CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION



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Article 2.  Accès au service

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Article 3.  Propriété intellectuelle - Propriété des informations

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Article 4.  Données personnelles

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Article 5.  Evolution du présent contrat

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Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d'utilisation disponible sur le site www.webpodium.fr
Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.
En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Lyon sont compétents.

Avertissement
Extrait du code de la consommation "Art L. 321-2" : "Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent".

Mise en garde contre l'endettement excessif : vos droits et démarches sur le portail de l'administration française : Service-public.fr



Article 6. Cookies
 
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