Images libres de droits

Classement enregistré le: 02-05-2007

L’utilisation des images provenant des banques d'images est soumise à des règles strictes dictées par une licence d’utilisation. Généralement, un contrat est établi entre le photographe/graphiste et la banque d’image d’une part (contrat de cession ou de gestion de droits d’auteurs) et d’autre part entre la banque d’images et le client qui acquiert l’image (contrat d’utilisation).

La licence libre de droit
(royalty free en anglais) a émergé au début des années 2000 avec l’explosion de l’Internet et de la consommation d’images. Cette licence élargit le cadre d’utilisation d’une image en droit géré. Ainsi, une licence libre de droit classique autorise une utilisation illimité (dans le temps et dans l’espace) et sur tous les supports, une fois la licence acquise. Cependant, il ne faut pas croire que « libre de droit » soit associé à « libre de tout droit ». Cette licence est en effet payante d’une part, et d’autre part, elle définit un cadre strict d’utilisation. Par exemple, il est souvent interdit d’utiliser une image dans un contexte qui pourrait nuire au(x) modèle(s) représenté(s) sur l’image.


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